FAQ

Comment obtenir mon login et mon mot de passe?
C´est simple, téléphonez-nous au 02/548.78.20. Nous vous poserons trois questions qui nous permettront de vous identifier. Si vos trois réponses sont correctes, vous recevrez immédiatement votre login et votre mot de passe. Attention! Avant de nous appeler, ayez à portée de main votre dossier d´assurance responsabilité.

Quel montant de garantie choisir?
Pour l´assurance de la responsabilité civile professionnelle, c´est au preneur d´assurance de déterminer le montant de garantie pour lequel il entend être assuré. Sachez toutefois que la garantie minimale exigée par la loi s´élève à 1.100.000 €.

Si je ne limite pas mon activité à certaines branches d´assurance, dois-je souscrire des extensions de garantie?
Oui. Vous devez être assuré pour toutes les branches que vous êtes autorisé à pratiquer. Il vous faut dès lors souscrire l´extension transport relative aux assurances couvrant la responsabilité des transporteurs maritimes, fluviaux et aériens ainsi que leurs véhicules (assurance sur corps). Une extension aux assurances diamant est également nécessaire. L´extension diamant ne concerne pas les joailliers-bijoutiers et est accordée gratuitement mais des mesures particulières de prévention vous sont imposées. L´extension transport est accordée moyennant paiement d´une surprime calculée sur base des renseignements que vous nous fournirez. Toutefois, si le montant de votre chiffre d´affaires pour ces assurances maritimes et aériennes ne dépasse pas 620 € par an, le montant de la surprime hors impôts est de 25 €.

La responsabilité civile exploitation est-elle couverte?
Pas automatiquement, mais si le nombre de personnes occupées n´est pas supérieur à quinze, vous pouvez souscrire une extension de garantie à des conditions très avantageuses. Consultez à ce sujet notre tarif.

Comment est calculée ma prime?
Sur base de votre chiffre d´affaires. Vous payez en début d´année une prime provisoire. L´année suivante, vous êtes invité à déclarer votre chiffre d´affaires se rapportant à l´année d´assurance. Nous procédons alors au calcul de la prime définitive. A noter que votre chiffre d´affaires peut nous être déclaré on line par Internet.

Quel chiffre d´affaires faut-il déclarer pour le calcul de la prime d´assurance?
Celui se rapportant aux activités couvertes par votre contrat d´assurance. Concrètement, il s´agit des sommes perçues en rémunération de vos activités d´intermédiaire en assurances (commissions, honoraires), de crédit à la consommation, de prêts hypothécaires, de leasing ainsi que les honoraires ou indemnités perçus pour l´exercice de mandats pour compte d´assureurs (conventions de partenariat). Facilitez-vous la vie, déclarez-nous ce chiffre d´affaires par Internet.

Comment puis-je déclarer par Internet mon chiffre d´affaires pris en compte pour le calcul de ma prime?
Introduisez votre login et votre mot de passe, cliquez sur "Entrer dans la zone client", puis sur "Contrats". Choisissez le contrat assurance responsabilité et cliquez sur le bouton "Déclaration".

Comment puis-je consulter et modifier par Internet mes données personnelles?
Introduisez votre login et votre mot de passe, cliquez sur "Entrer dans la zone client" puis sur "Identité". Pour modifier certaines données, cliquez sur le bouton "Modification". Un formulaire avec les données modifiables apparaîtra.

Comment puis-je consulter par Internet les données de mes contrats et demander une modification du montant de ma garantie?
Introduisez votre login et votre mot de passe, cliquez sur "Entrer dans la zone client" puis sur "Contrats". Choisissez le contrat à consulter. Pour demander une modification du montant de garantie, cliquez sur "Modification".

Que faire en cas de sinistre?
Prenez vis-à-vis de vos clients l´attitude la plus neutre possible. Evitez de leur faire des déclarations et de leur fournir des renseignements. Dites-leur simplement que vous nous déclarez le sinistre sous toutes réserves et sans aucune reconnaissance préjudiciable.

Quand dois-je déclarer un sinistre?
N´attendez pas la réclamation de vos clients. Informez-nous de toutes menaces sérieuses de mise en cause de votre responsabilité. Dès que vous êtes saisi d´une réclamation écrite, déclarez-nous le sinistre par écrit dans un délai de quinze jours. Si vous êtes assignés, la citation doit nous être transmise dans les huit jours de sa signification, jours fériés compris.

Comment dois-je déclarer un sinistre?
Chaque sinistre ayant ses caractéristiques propres, nous n´avons pas de formulaire de déclaration de sinistre. Adressez-nous une lettre dans laquelle vous relatez les faits dans le détail. Joignez à celle-ci les pièces relatives au sinistre (dossier production et dossier relatif au sinistre de vos clients). Cela accélérera le traitement de votre dossier.

L´assurance responsabilité civile comprend-elle une garantie protection juridique?
Non, mais comme nous avons la direction du procès, nous assurerons votre défense à nos frais si votre responsabilité est mise en cause.

Ai-je le libre choix de l´avocat?
Non, en cas de procès, nous désignons un de nos avocats habituels. Ceux-ci sont spécialisés et disposent de l´expérience nécessaire que votre propre avocat n´a peut-être pas en matière de responsabilité professionnelle.

Qui doit souscrire une police RC agent de banque?
Les personnes qui gèrent une agence bancaire en vertu d’un contrat d’agence exclusif qu’elles ont conclu avec une banque. Si vous êtes intermédiaire de crédit (crédit à la consommation et crédit hypothécaire), il n’est pas nécessaire de souscrire ce contrat. Cette police n’est pas nécessaire non plus pour le placement de produits des branches 21 et 23 qui sont des assurances. Si vous avez souscrit chez nous une police RC intermédiaire d’assurances, vous êtes déjà couverts pour ces deux dernières activités.

Comment est calculée la prime de la police RC agents de banque?
Votre prime est calculée sur base du nombre de personnes travaillant dans votre agence bancaire. Ce sont le chef d’entreprise, les préposés, les organes et associés actifs et le conjoint aidant. Pour déterminer le nombre de personnes occupées dans l’agence bancaire, nous travaillons en équivalent temps plein. Ainsi, par exemple, s’il y a quatre personnes travaillant dans l’entreprise consacrant la moitié de leur temps à l’assurance et l’autre moitié aux activités bancaires, la prime sera calculée sur base de deux personnes.

Comment vérifier les branches d'assurances que vous êtes autorisés à pratiquer
1) Aller sur le site de la FSMA 2) Cliquez sur "Recherche sur liste et mises en garde ou http://www.fsma.be/fr/Supervision/finbem/Maatschappijen.aspx 3) Introduisez votre nom